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MENTIONS LEGALES – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le site internet https://www.egps-alupvc.com est la propriété d’Eco Média Conseils (article L111-1, alinéa 1er, du Code de la propriété intellectuelle) et exploité par l’entreprise EGPS représenté par Mr Serge CANTARELLI dont le siège social est situé 223 Avenue Etienne d’Orves 83500 La Seyne sur Mer.

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Editeur / Concepteur :

Éco Média Conseils, 480 avenue Gabriel Péri, 13400 Aubagne
Tél : 06 74 40 46 60
Siret : 499 427 938 00018
TVA intracommunautaire : FR 01 499 427 938

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Serveur France (Paris)

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Laval, Québec
Canada

Crédit photos :

Propriété intellectuelle :
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1. CONTENU DU SITE

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Il présente les produits et services proposés aux internautes, leur offre la possibilité de faire une demande de devis gratuit et de prendre contact avec le spécialiste dans le domaine qu’ils sollicitent pour procéder à l’installation des dits produits.

L’entreprise EGPS représenté par Mr Serge CANTARELLI ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.

En conséquence, l’entreprise EGPS représenté par Mr Serge CANTARELLI décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce Site.

1. DONNEES PERSONNELLES

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site (notamment pour une demande de devis et de calendrier de rendez-vous). La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par l’entreprise EGPS représentée par Mr Serge CANTARELLI

l’entreprise EGPS Conseils représentée par Mr Serge CANTARELLI s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Responsable de traitement

L’entreprise EGPS représentée par Mr Serge CANTARELLI traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Données personnelles traitées et finalités de traitement

L’entreprise EGPS représentée par Mr Serge CANTARELLI recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en demandant l’établissement d’un devis gratuit. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes.

Dans le cadre de la fourniture de ses services, l’entreprise EGPS représentée par Mr Serge CANTARELLI traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : civilité, nom, prénom, téléphone, email, ville, code postal.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à l’entreprise EGPS représentée par Mr Serge CANTARELLI de répondre aux sollicitations des internautes.

L’entreprise EGPS représentée par Mr Serge CANTARELLI tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de l’entreprise EGPS représentée par Mr Serge CANTARELLI Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement situés dans l’union Européenne (France) et l’entreprise EGPS représentée par Mr Serge CANTARELLI s’engage à ne pas transférer les données personnelles des internautes.

Durée de conservation des données personnelles

« L’entreprise EGPS représentée par Mr Serge CANTARELLI s’engage à conserver les données personnelles.

Sécurité des données personnelles

l’entreprise EGPS Conseils représenté par Mr Serge CANTARELLI s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : egps@sfr.fr

L’entreprise EGPS représentée par Mr Serge CANTARELLI s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

L’entreprise EGPS représentée par Mr Serge CANTARELLI garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

1. COOKIES

Des données non personnelles sont collectées lors de la navigation des internautes, par un système de cookies, à des fins statistiques.

Ces fichiers stockés sur l’ordinateur de l’internaute permettent à l’entreprise EGPS représentée par Mr Serge CANTARELLI d’enregistrer les informations relatives à la navigation des internautes sur le Site (pages consultées, date et heure de consultation, …).

En aucun cas ces données ne nous permettent d’identifier les internautes, elles ont pour seul but d’aider l’entreprise EGPS représentée par Mr Serge CANTARELLI à offrir aux internautes un accès facilité aux services proposés et à améliorer ce Site.

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4-PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1. Le Site, et la propriété d’Eco Média Conseils. Les éléments le composant (notamment textes, photographies, vidéos, marques, …) sont la propriété de l’entreprise EGPS et exploité par son représentée par Mr Serge CANTARELLI et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

4.2. La copie de pages du Site sur quelque support que ce soit (y compris disque dur), est autorisée à des fins privées uniquement. En conséquence, toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du Site ou des éléments le composant, à des fins commerciales, sans le consentement préalable et écrit de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.

4.3. Plus spécifiquement, la marque citée sur le Site est un nom déposé par son propriétaire. Les produits cités dans les pages du Site sont des noms déposés par leurs propriétaires respectifs. Les photographies reproduites sont non-contractuelles.

Conformément à la législation française sur la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation sans leur accord est strictement interdite.

5- LIENS HYPERTEXTES

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6- EXONERATION DE LA RESPONSABILITE

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7- LOI APPLICABLE

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